Est-ce que les eaux pluviales peuvent se rejeter dans le réseau d’assainissement collectif ?

Le réseau d’assainissement collectif est destiné à recevoir exclusivement les eaux usées domestiques. On parle alors de réseau séparatif.

Les eaux pluviales sont vouées soit à rejoindre les réseaux d’eaux pluviales, soit à s’infiltrer sur la parcelle. Cette compétence en matière de gestion des eaux pluviales relève de la responsabilité de Pays de Gex Agglomération.

Avant tout raccordement, il vous appartient de vous rapprocher des services de la Régie des Eaux Gessiennes pour définir les modalités de raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Un déversement non autorisé d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement peut provoquer de graves dysfonctionnements ainsi qu’une pollution du milieu naturel. La responsabilité de ces nuisances sera alors recherchée.