Lors de la création d’un branchement d’assainissement collectif, la collectivité a-t-elle l’obligation de s’assurer de la possibilité de réaliser des raccordements par écoulement gravitaire ?

L’installation d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif fait l’objet d’une étude technico-économique préalable à la réalisation de ce type d’aménagement. La Régie des Eaux Gessiennes s’efforce de mettre en œuvre des équipements fonctionnels sur lesquels les usagers doivent se raccorder dans les meilleures conditions.

Toutefois, certains usagers sont confrontés à des situations particulières : distance au réseau public importante, installation de poste de relevage (pompe), etc. Dans ce dernier cas, il est à noter que les frais d’entretien et de maintenance, ainsi que d’énergie, sont à la charge de l’abonné.

Le fait pour un particulier de devoir poser une pompe de relevage ne constitue pas en soi un obstacle au raccordement. Dans certains cas, cela pourra le devenir si les coûts induits sont disproportionnés. Il appartiendra alors à la Régie des Eaux Gessiennes de déterminer si une dérogation à l’obligation de raccordement peut être accordée.

Dans ce cas, le pétitionnaire devra installer un système d’assainissement non collectif.