FAQ
Comment effectuer mes démarches administratives ?
Les fonctionnalités de l’Agence en Ligne (AEL)
Votre Agence en ligne vous permet de gérer 24h/24, depuis chez vous, l’ensemble de vos démarches avec la Régie des Eaux Gessiennes : facture, demande de devis, souscription d’abonnement, etc. La plupart des démarches, dont le règlement des factures, y sont donc dématérialisées et disponibles.
Comment gérer mon espace client ?
Depuis votre espace client, vous pouvez gérer vos contrats, payer vos factures, suivre votre consommation et consulter vos documents 24h/24, 7j/7.
Comment créer mon compte en ligne ?
Pour créer mon compte, je m’assure d’avoir tous les renseignements à portée de main :
- Mon adresse e-mail
- Mon contrat sur lequel je trouve mon numéro de contrat (en haut à gauche = référence de votre abonnement) et mon numéro de compteur (en haut à droite)
- OU ma dernière facture, sur laquelle je trouve mon numéro de contrat et mon numéro de facture (en haut à droite sur la 1ère page) ou mon numéro de compteur (en haut à gauche sur la 2ème page)
Je me rends sur mon espace client en cliquant sur « Je créé / J’accède à mon espace en ligne », puis cliquez sur « Créer mon compte ».
Lien : https://ael.regieeauxgessiennes.fr/#/login
Si vous disposez de plusieurs contrats, vous pouvez les rattacher au même compte en ligne.
J’ai oublié mon mot de passe : que faire ?
D’abord, rendez-vous à la page d’accès de votre espace client et cliquez sur la rubrique « Identifiant/Mot de passe oublié ».
Ensuite, entrez l’adresse e-mail que vous utilisez habituellement pour vous connecter à votre compte en ligne.
Enfin, vous recevez un e-mail contenant un lien : vous n’avez plus qu’à cliquer dessus et choisir votre nouveau mot de passe.
Si vous n’avez pas reçu d’e-mail, pensez bien à vérifier vos courriers indésirables/spams.
Si vous n’avez pas créé de compte en ligne, vous ne recevrez pas d’e-mail de renouvellement.
Je ne me souviens plus de mon identifiant de connexion : comment procéder ?
Il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Identifiant ou mot de passe oublié ». Sélectionnez la rubrique « Adresse e-mail oubliée ».
Entrez votre référence client, puis validez.
Vérifier si le numéro de téléphone fixe ou de téléphone mobile mentionnés correspondent bien aux vôtres.
Si vous perdez votre identifiant, veuillez contacter le service clientèle.
Je n’ai plus accès à mon adresse e-mail pour récupérer mon mot de passe : comment faire ?
Vous n’avez pas la possibilité de modifier votre adresse e-mail sans accéder à votre espace client.
Vous pouvez cependant créer un nouvel accès avec une seconde adresse e-mail.
Contactez-nous pour demander la suppression de votre compte précédent et vérifier la mise à jour de vos coordonnées.
Je souhaite mettre à jour mon mot de passe et/ou mon adresse e-mail : comment m’y prendre ?
Vous pouvez modifier votre adresse e-mail et votre mot de passe directement sur votre espace client. A noter que vous ne pouvez pas modifier votre identifiant depuis l’espace client.
Pour cela, connectez-vous simplement à votre espace client. Ensuite, dans le menu en haut à droite, sélectionnez « Modifier mon profil » ou « modifier mon mot de passe ».
En cas de modification de votre e-mail, un lien de confirmation valide pendant 2h vous sera envoyé sur cette nouvelle adresse. La mise à jour ne sera effective qu’après avoir cliqué sur ce lien.
Si vous modifiez votre mot de passe, le nouveau mot de passe doit contenir :
- Un caractère en minuscule
- Un caractère en majuscule
- Un nombre
- Un caractère spécial
- 8 caractères au total
La Maison des Usagers Gessiens (M.U.G.)
Pour tout renseignement supplémentaire, nous vous accueillons également au Technoparc de Saint-Genis-Pouilly, 200 rue Edouard Branly, du lundi au vendredi : horaires d’ouverture
Comment souscrire un nouveau contrat ?
Dans le but de vous adresser un contrat d’abonnement pour le service de l’eau, il convient de vous munir des éléments suivants et de nous les transmettre :
-si vous êtes un particulier :
1-Le numéro de mon compteur, le relevé et la date du relevé, et une photo lisible du compteur.
2-un état des lieux entrant ou contrat de bail (justificatif d’occupation avec date précise d’arrivée)
3-Une pièce d’identité et celle de mon éventuel cotitulaire (carte d’identité, passeport ou équivalent)
4-Un relevé d’identité bancaire (IBAN) facultatif
– si vous êtes une copropriété :
1-le procès-verbal de livraison du bien en cas de premier contact
2-le dernier rapport d’assemblée générale de la copropriété
3-le numéro du compteur, le relevé et la date du relevé, et une photo lisible du compteur.
– si vous êtes une société, une administration :
1-Le numéro de mon compteur, le relevé et la date du relevé, et une photo lisible du compteur.
2-un état des lieux entrant ou contrat de bail (justificatif d’occupation)
3-l’extrait k-bis de moins de trois mois
4-Une pièce d’identité du signataire du contrat (carte d’identité, passeport ou équivalent)
5-Un relevé d’identité bancaire (IBAN) facultatif
6-Attestation de la personne qui signe le contrat qu’elle a bien délégation de signature pour engager l’entreprise ou l’établissement
Vous pouvez également nous adresser votre n° de téléphone pour vous joindre en cas de besoin.
Si nous devons nous déplacer pour effectuer le relevé d’index, l’intervention est facturée selon le tarif en vigueur.
Nous vous précisons que le branchement ne pourra être réouvert qu’à réception du contrat signé et dans un délai maximum de 72 heures.
Comment relever l’index de mon compteur ?
Que se passe-t-il si je suis absent lors du relevé du compteur d’eau ?
Si nous pouvons accéder aux données de la télérelève, ou si notre technicien peut accéder au compteur d’eau situé à l’extérieur de votre propriété, votre facture est établie sur la base de votre consommation réelle. Dans le cas, nous vous contactons par e-mail ou nous vous laissons un avis de passage. Il vous est alors possible de nous transmettre votre relevé de consommation depuis votre Espace Client sur l’Agence en Ligne, rubrique « Mes démarches ».
Merci de nous répondre rapidement. Sans information de votre part, une estimation sera réalisée en fonction de l’historique de votre consommation.
Mon compteur d’eau est équipé en télérelève : qu’est-ce que cela change pour moi ?
La télérelève permet de mieux surveiller votre consommation et ses avantages sont multiples :
Lors de votre emménagement ou déménagement, vous n’avez plus besoin de nous communiquer votre relevé pour initialiser ou clôturer votre abonnement.
Vous n’êtes plus systématiquement dérangé lors des relevés ;
Vos consommations d’eau ne sont plus estimées ;
Pourquoi les informations de la télérelève ne sont pas communiquées ?
Faute de source d’alimentation électrique, votre compteur pratique la sobriété énergétique : il n’émet ses informations qu’une fois par jour. Le jour suivant, les données sont mises à disposition du service.
Pourquoi me manque-t-il certaines données ?
Votre compteur transmet votre consommation via un réseau radio. La transmission peut être perturbée : par des obstacles, des aléas climatiques, des pannes d’équipement. Pendant la durée de l’incident, vos données sont déclarées provisoirement indisponibles.
Quel impact sur ma santé ?
Votre compteur d’eau émet quotidiennement une onde équivalente à celle d’une télécommande d’un portail automatique.
Comment résilier un contrat ?
Vous devez demander la résiliation de votre contrat dans les 8 (huit) jours qui suivent votre départ. Sans cette démarche, vous restez redevable de la consommation postérieure à votre départ, et ce tant que les nouveaux occupants ne se seront pas manifestés.
Il est donc important que notre technicien intervienne pour fermer votre branchement. Cette intervention sécurise l’installation. Vous pouvez ainsi quitte le logement en toute sérénité.
Si votre compteur est à l’intérieur de votre habitation, contactez-nous pour prendre un rendez-vous. La fermeture de votre branchement s’effectuera dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés après votre demande.
Si votre compteur est accessible, il vous suffit de le relever et d’en prendre une photo lisible. Pour éviter toute consommation involontaire, nous vous conseillons également de fermer votre robinet avant compteur (uniquement s’il vous est accessible).
Pour faire votre demande de résiliation de contrat, vous devez vous munir de la photo lisible de votre compteur, de votre numéro de contrat, de votre nouvelle adresse et, éventuellement, de vos coordonnées bancaires.
Vous pouvez résilier votre contrat dans votre Espace Client.
Pour résilier votre contrat, nous avons besoin des informations suivantes :
- Le relevé de votre compteur (une photo lisible)
- Un état des lieux de sortie du logement ou l’extrait de l’acte de vente
- La date de votre départ
- La nouvelle adresse pour l’envoi du décompte final
Si vous ne pouvez pas effectuer le relevé de votre compteur, nous pouvons nous déplacer selon le tarif en vigueur.
Afin d’éviter toute erreur de traitement de votre demande, nous vous remercions de nous préciser votre numéro de contrat.
Combien de temps à l’avance faut-il vous prévenir pour la résiliation de mon contrat d’eau ?
La résiliation ne peut pas être effectuée avant la date de votre départ puisque nous établissons votre dernière facture en fonction de votre consommation. Elle est établie à partir du relevé de votre compteur, le jour de votre départ.
Je souhaite résilier mon contrat d’eau, mais il ne faut pas fermer l’eau car mon propriétaire veut faire des travaux
Il vous faut demander à votre propriétaire de nous contacter rapidement afin que nous puissions mettre le contrat d’abonnement à son nom. Il est nécessaire qu’il soit abonné puisque les consommations d’eau à venir devront lui être facturées.
Que se passe-t-il lorsque j’ai transmis ma demande de résiliation ?
Nos conseillers traitent votre résiliation dès qu’ils ont connaissance de votre demande, de la date de votre sortie et du relevé de votre compteur.
Vous recevrez une facture de résiliation calculée à la date de votre relevé de compteur. Sur votre facture de résiliation, vous trouverez :
- Le montant de votre consommation d’eau jusqu’à la date de votre départ ;
- Le montant de votre abonnement restant dû selon les conditions prévues dans notre règlement de service ;
OU le montant à vous rembourser prorata temporis de la période d’abonnement que vous avez déjà réglée ;
Des frais de résiliation pour la gestion administrative et technique liées au traitement de votre demande ;
Vous emménagez prochainement et vous n’avez pas d’eau ?
Nous suspendons le service de l’eau si le logement reste vacant à la suite de la résiliation d’un abonnement. Pour rétablir votre service d’eau, un technicien de la Régie des Eaux Gessiennes doit intervenir chez vous.
Contactez-nous : un conseiller traitera votre demande d’abonnement et organisera avec vous, dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réception de votre contrat d’eau signé, un rendez-vous pour qu’un technicien vienne rétablir votre alimentation en eau.
Je lis et je paie ma facture
Qu’est-ce que je paie sur ma facture ?
C’est le principe de « l’Eau paie l’Eau » qui s’applique : les sommes perçues servent à financer les investissements tels que la construction et la rénovation des réservoirs, des canalisations et des stations d’épuration, mais aussi à rémunérer le service au titre de l’entretien et du fonctionnement des équipements.
La rubrique « Distribution de l’eau » correspond aux opérations liées à la production, à la distribution de l’eau potable, à l’entretien des réseaux et à la gestion des relations avec les usagers.
La rubrique « Collecte et traitement des eaux usées » correspond aux coûts de la collecte et du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration, à l’entretien et à la gestion des relations avec les usagers.
Chaque année le conseil d’administration de la Régie des Eaux Gessiennes fixe les tarifs applicables pour l’année civile en fonction des charges d’exploitation et d’investissement à financer. Les redevances de l’Agence de l’Eau sont définies par le conseil d’administration de l’Agence.
Chaque service comprend un abonnement et un coût lié à la consommation ? sur votre facture, il y a une partie fixe et une partie variable :
- La part fixe correspond à votre abonnement. Cet abonnement couvre une partie des charges fixes des services mis à votre disposition (entretien et investissement sur les captages, réservoirs, stations d’épuration et surtout réseaux) ;
- La part variable dépend directement de votre consommation d’eau.
La rubrique « Organismes publics » correspond aux taxes reversées par la Régie des Eaux Gessiennes à l’Agence de l’eau, organisme public chargé de la préservation de la ressource en eau et/ou du financement d’équipements d’alimentation en eau potable ou de protection du milieu naturel.
Le taux actuel de la TVA est de 5.5% sur la « part eau potable » et de 10% sur la « part eaux usées » (assainissement).
Pour mieux comprendre votre service de l’eau, pensez à lire le verso de votre facture d’eau ou rendez-vous sur notre site internet en cliquant sur l’onglet « Coût de l’Eau ».
A quoi correspondent les frais d’accès au service ?
Les frais d’accès au service sont un forfait qui couvre la création de votre abonnement au service de l’eau et la gestion de votre branchement (avec, si nécessaire, le déplacement de notre technicien). Ces frais vous sont facturés une seule fois et vous donnent accès au service de l’eau.
Je souscris à l’e-facture
L’e-facture est un service pratique, simple et sécurisé.
Vous recevez un e-mail vous informant que votre facture est disponible sur votre espace en ligne, si vous avez opté pour la dématérialisation de vos factures.
Si vous avez opté pour la mensualisation ou le prélèvement automatique, hormis la consultation de votre facture, aucune démarche supplémentaire n’est à faire. Dans le cas contraire, vous avez un mois à réception de ce mail pour effectuer votre règlement.
Vos factures sont archivées au format pdf sur votre espace client pendant 5 ans, durée légale de conservation.
Vous pouvez accéder à vos factures à tout moment, les télécharger ou les imprimer si besoin (en tant que justificatif de domicile, duplicata).
Il se peut que nos mails soient considérés comme des courriers indésirables ou des spams par votre messagerie : vérifiez votre dossier de messages indésirables ; enregistrer les adresse « no-reply@reoges.fr » et « regie@reoges.fr » dans vos contacts afin d’être certain de les recevoir.
Je choisis mon mode de paiement de ma facture
Nous vous proposons diverses solutions de paiement modifiables gratuitement et à tout moment par simple contact auprès de nos services ou via votre Espace Client.
Le prélèvement automatique : mensuel ou à échéance ?
Pour plus de tranquillité, éviter les relances ou équilibrer votre budget, faites prélever vos factures en choisissant :
- Le prélèvement mensuel (dit mensualisation) : il s’agit d’un prélèvement chaque mois pendant 10 mois, au jour que vous choisissez. Une seule facture est donc réglée par cette mensualisation et, si nécessaire, par 2 compléments de prélèvement pour être complètement soldée les 11ème et 12ème mois, et donc déduction faite des sommes déjà versées.
Un remboursement 1 à 2 mois après réception de la facture est opéré si le solde est en votre faveur.
Le prélèvement mensuel est un service gratuit qui facilité la gestion de vos factures en vous permettant :
- Une meilleure maîtrise de votre budget grâce à un paiement automatisé, lissé et anticipé, qui vous évite des pénalités de retard ;
- Une liberté de gestion avec la possibilité de suspendre, diminuer ou augmenter le montant de vos mensualités (informations à nous communiquer 15 jours minimum avant la date d’échéance) pour s’adapter au mieux à vos besoins.
OU
- Le prélèvement à échéance de votre facture (dit prélèvement automatique) : il s’agit d’un prélèvement à la date de paiement indiquée sur votre facture, généralement 1 mois après son émission.
A tout moment vous restez libre de résilier votre adhésion au prélèvement automatique à chaque facture en contactant le service client par téléphone, sous réserve de respecter un délai de prévenance minimum de 15 jours.
L’accès à ces deux services est gratuit. L’adhésion est rapide et sécurisée : il vous suffit de vous connecter à votre espace client.
- Munissez-vous de votre relevé d’identité bancaire (RIB)
- Accéder à la demande de souscription via l’onglet « Mes services » de votre Espace Client.
- Ou contactez-nous directement pour adhérer au prélèvement.
Si le montant de mensualisation est inférieur à 15 euros, le prélèvement automatique mensuel n’est pas proposé.
Vous pouvez alors opter pour le prélèvement automatique à l’échéance de chaque facture, qui vous permettra de ne pas avoir à vous soucier du règlement à réception de votre facture.
Si vous avez un solde restant à payer, le calcul du prochain montant des échéances par prélèvement englobera ce qu’il vous reste à payer.
Le règlement par carte bancaire ou par TIPI depuis votre espace client
Réglez vos factures directement depuis votre Espace Client en toute sécurité.
La prise en compte de votre règlement est immédiate.
Le règlement par TIP ou par chèque
Un TIP (Titre Interbancaire de Paiement) détachable figure au bas des factures non prélevées.
S’il est rempli avec vos coordonnées bancaires, il vous suffit de nous le retourner signé à l’adresse qui figure sur votre facture.
S’il n’est pas complété avec vos coordonnées bancaires, joignez un RIB et envoyez-le avec le TIP directement au Centre de Traitement des TIP à l’adresse suivante :
Centre d’Encaissement des Finances Publiques – TSA 61110 – 78924 YVELINES Cedex 09
Vous avez également la possibilité de régler vos factures par chèque : joignez le TIP non signé à votre chèque pour pouvoir identifier votre facture, et postez le tout à l’intention du Centre de Traitement des TIP cité ci-dessus.
Nous pouvons également réaliser l’encaissement de vos chèques à notre bureau d’accueil à la Maison des Usagers Gessiens au Technoparc de Saint-Genis Pouilly.
Vous souhaitez régler votre facture en espèces ?
Rendez-vous à notre bureau d’accueil à la Maison des Usagers Gessiens, située au Technoparc de Saint-Genis Pouilly, aux heures d’ouverture au public.
ATTENTION : nous ne pouvons pas encaisser plus de 300 euros en espèces par paiement. Vous pourrez compléter votre règlement par carte bancaire.
Comment modifier mes coordonnées bancaires ?
Pour gérer vos informations bancaires depuis votre Espace Client en toute sécurité, dans le menu à gauche, choisissez « Mes factures », puis cliquez sur « Mettre à jour mes coordonnées bancaires ».
Je rencontre des difficultés de paiement
En cas de difficulté de paiement de votre facture, contactez-nous : nous vous proposerons une solution de paiement adaptée.
En choisissant la mensualisation, le paiement de votre facture annuelle est étalé sur 10 mois pour vous permettre de mieux maîtriser votre budget. Votre facture en attente de paiement est prise en compte dans l’échéancier de mensualisation sans frais supplémentaires.
Votre facture est d’un montant plus important que prévu ? Vous pouvez nous contacter pour la mise en place d’un échéancier de paiement. Nous conviendrons d’une durée et d’un montant mensuel adapté à votre situation, et le règlement s’opérera directement par prélèvement. Cette solution peut vous permettre un rééquilibrage ponctuel de votre budget.
En cas de difficultés de paiement, le site du Centre d’Information sur l’Eau (C.I. Eau) vous fournit des renseignements simples et clairs.
Le C.I. Eau est une association à but non lucratif créée par des professionnels des services publics d’eau et d’assainissement en France.
Rendez-vous sur www.cieau.com pour consulter les vidéos et les brochures à votre disposition.
Parmi les dispositifs pouvant vous aider à surmonter une difficulté de paiement, le FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) est géré par le Conseil Départemental de l’Ain.
Il est susceptible de vous aider pour le paiement de l’ensemble des charges liées au logement.
Cette demande peut être adressée directement au CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA SOLIDARITE (CDS) du Pays de Gex, joignable au 3001 (appel gratuit).
Votre demande peut aussi être transmise par l’intermédiaire d’une assistante sociale, si vous faites déjà l’objet d’un accompagnement.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Dès réception de votre facture d’eau, et sans attendre la relance, prenez contact avec votre assistante sociale ou le CDS du Pays de Gex ;
- Demandez à constituer avec elle un dossier de demande d’aide auprès du FLS pour le règlement de votre facture d’eau
- Vérifiez avec votre interlocuteur du service social qu’il nous transmette bien une copie de votre dossier. Dans le cas contraire, envoyez à notre service clientèle une copie de cette demande à l’adresse qui figure sur votre facture.
- Dès réception de ce justificatif, nous interrompons la procédure de recouvrement ;
- Dès connaissance de la réponse de la Commission FSL, reprenez contact avec nous. Si une aide vous a été accordée, nous étudierons ensemble les modalités de règlement de la part non prise en charge par le FSL.
Vous pouvez également faire appel à la Commission de Surendettement du Département de l’Ain :
COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU DEPARTEMENT DE L’AIN
1 rue du vingt-troisième R.I.
01001 BOURG-EN-BRESSE
Vous devez vous procurer un dossier de « déclaration de surendettement » auprès de la succursale de la Banque de France du Département de l’Ain, et le retourner à la Commission.
Un plan de redressement pourra être proposé et le paiement de vos dettes pourra être reporté ou rééchelonné.
Si aucune aide ne vous a été accordée, reprenez également contact avec notre service Clientèle. La procédure de recouvrement reprendra son cours, et nous devrons définir ensemble les modalités de votre règlement.
Je souhaite régler ma facture par prélèvement automatique ou prélèvement mensuel : comment dois-je procéder ?
Vous pouvez souscrire au prélèvement automatique ou mensuel en ligne, directement depuis votre espace Client.
Le bouton d’action « souscrire » vous permet d’envoyer votre demande. Il se trouve dans la rubrique « Mes services » accessible depuis le pavé à gauche de l’écran.
Munissez-vous de votre relevé d’identité bancaire car vous aurez besoins de vos coordonnées bancaires.
Est-il possible de régler ma facture en ligne ?
Vous pouvez régler votre facture par carte bancaire depuis votre Espace Client.
Si vous n’avez pas créé votre Espace Client, vous aurez besoin :
- De votre référence client, ou du numéro de l’une de vos factures, ou du numéro de votre compteur ;
- De votre numéro de contrat (désigné sous la référence « abonnement » sur votre contrat ;
- Du nom et du prénom du titulaire de l’abonnement.
Toutes ces informations sont inscrites sur votre dernière facture ou sur votre contrat.
Vous pouvez accéder à vos factures en attente de paiement sous la rubrique « Mes factures » dans le pavé bleu à gauche de l’écran.
Attention : si vous utilisez un téléphone, il sera nécessaire de la mettre en mode paysage pour pouvoir procéder au règlement.
A quoi correspond le mandat SEPA ?
Il s’agit d’une autorisation de prélèvement bancaire.
Cette autorisation contient vos coordonnées bancaires, si vous les avez préalablement transmises.
Dans le cas contraire, vous devez les saisir dans les cases prévues à cet effet et joindre une copie de votre RIB émis par votre banque.
Il est impératif de signer ce mandat SEPA et de nous le renvoyer si vous souhaitez être prélevé.
SEPA (Single Euro Payments Area) est l’espace unique de paiement en euros. Il correspond à une directive européenne qui a pour but d’uniformiser les moyens de paiement dans les pays européens, de simplifier et de renforcer la sécurisation des règlements.
Ma facture a augmenté alors que ma consommation a diminué
Votre facture d’eau se compose d’un abonnement, d’une consommation ainsi que de redevances reversées aux organismes publics.
Si votre consommation a diminué mais que votre facture a augmenté, il est possible que le prix au m3, les redevances ou encore que votre abonnement ait subi une hausse de tarif.
Pour plus d’informations, lisez votre facture au verso : vous aurez le détail des tarifs appliqués et de leur répartition.
Si vos doutes subsistent, contactez votre service client.
Je refais le calcul de ma facture et les arrondis ne sont tout à fait justes
Le calcul de votre facture est précis à 4 chiffres après la virgule pour le montant hors taxe (HT) et 2 chiffres après la virgule pour le montant toutes taxes comprises (TTC).
Au-delà, nous sommes dans l’obligation de réaliser des arrondis.
Je ne comprends pas pourquoi je paie plus d’abonnement que de consommation
Votre facture contient une part abonnement et une part consommation.
L’abonnement correspond au remboursement des charges financières qui ont servi à payer les installations de distribution d’eau, à la rémunération du renouvellement du matériel et du service aux clients.
La part consommation correspond au traitement et à l’acheminement de l’eau que vous avez consommés. C’est pourquoi le montant de l’abonnement est fixe alors que la part consommation est proportionnelle aux m3 relevés.
C’est grâce à cet abonnement que vous pouvez bénéficier du service de l’eau à tout moment, et ce, quelle que soit votre consommation.
Comment expliquer l’écart entre l’index que j’ai relevé et celui de ma facture ?
Votre index évolue chaque fois que vous consommez de l’eau.
Si l’index que vous relevez est différent de celui qui figures sur votre facture, alors :
- Vérifiez, sur votre facture, si un relevé de votre compteur a bien été réalisé par nos services. Si ce n’est pas le cas, votre compteur est sans doute inaccessible sans votre présence. Contactez-nous pour fixer un rendez-vous de relève. Si l’écart est supérieur ou égal à 20 m3, et si votre demande intervient dans un délai de 30 jours après l’émission de votre facture, nous émettrons une nouvelle facture en lieu et place de celle que vous avez reçue.
- Vérifiez également la date de votre dernier relevé. L’écart de consommation peut correspondre à la période écoulée entre votre relevé d’index et le nôtre.
Si vos doutes persistent, contactez le Service Client.
J’ai une consommation inhabituelle
L’évolution de votre consommation peut être due à un changement de vos modes de vie. Si vos habitudes de consommation sont stables, il est nécessaire de diagnostiquer votre installation.
Votre hausse de consommation peut être due à une fuite. Les fuites peuvent être spectaculaires ou invisibles, mais elles sont rarement anodines. Les fuites d’eau ne sont pas sans conséquence sur l’environnement, et sur votre facture.
La loi vous protège en cas de fuite sous certaines conditions :
Selon le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, dit loi Warsmann, et en fonction de la nature de la fuite, votre facture d’eau peut faire l’objet d’un plafonnement.
Réunissez le maximum d’informations (photos avant et après l’évènement, factures de réparation ou d’achat de matériel pour réparation, relève d’index).
N’hésitez pas à nous joindre pour que nous puissions vous conseiller selon votre situation.
Si votre consommation d’eau excède le double de votre consommation habituelle, vous avez peut-être droit à une remise (un écrêtement) de votre facture. Les conditions d’application sont les suivantes :
- La fuite doit concerner votre habitation individuelle ou collective occupée à titre de résidence principale ou de résidence secondaire (les locaux professionnels sont exclus) ;
- La fuite se situe dans vos canalisations privées, c’est-à-dire entre votre compteur et vos installations. La fuite n’est pas provoquée par vos appareils ménagers, équipements sanitaires ou de chauffage, ni par leurs joints de raccord ;
- Il y a consommation anormale quand elle dépasse le double de votre consommation moyenne habituelle. Le calcul de votre consommation moyenne se base sur la moyenne de vos consommations des 3 dernières années ;
- Dès que vous identifiez la fuite, ou que vous êtes prévenus par nos services, vous disposez d’un mois pour exécuter ou faire exécuter la réparation ;
- L’attestation de réparation ou la facture de réparation de l’entreprise de plomberie de votre choix est indispensable au traitement de votre demande. Ce document précise la nature de la fuite, sa localisation exacte, et il atteste qu’elle a bien été réparée. L’index après réparation doit également y figurer.
En résumé, l’attestation ou la facture de réparation de l’entreprise de plomberie doit spécifier :
- Le numéro de SIRET/SIREN de l’entreprise
- La nature et la localisation de la fuite
- La mention « fuite réparée »
- La date de la réparation
- Le relevé d’index de votre compteur après la réparation
- Votre demande, avec le justificatif de réparation d’une entreprise de plomberie, doit être transmise dans un délai maximum d’un mois après avoir reçu votre facture concernée par la surconsommation.
Un conseil : n’attendez pas et transmettez-nous au plus vite l’ensemble de votre dossier de demande.
Ces conditions respectées, nos services appliqueront alors un écrêtement :
- Pour la part eau potable : les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront pas facturés.
- Pour la part assainissement : les m3 supérieurs à votre consommation moyenne ne vous seront pas facturés.
La qualité de l’eau potable
Mon eau n’a pas le même aspect, ni le même goût que d’habitude : que dois-je faire ?
Si vous avez été absent, votre eau a stagné dans les canalisations et a pu prendre un goût à leur contact. Mais ce goût est temporaire. Il suffit de laisser couler l’eau quelques minutes pour purger vos canalisations et tout redeviendra normal.
Il est aussi possible que vos canalisations soient vieillissantes : elles peuvent alors donner une coloration, voire des dépôts dans votre réseau. Parfois c’est aussi le chauffe-eau qui donne des signes de fatigue : il suffit de faire un prélèvement en actionnant uniquement l’eau chaude ou l’eau froide pendant quelques minutes, et de comparer les résultats obtenus.
Vous habitez en maison individuelle, et vos voisins vous font part des mêmes remarques : contactez-nous.
Et si ce goût ou cette couleur persiste, contactez-nous également.
Pourquoi l’eau a-t-elle une couleur blanche ?
Si votre eau a un aspect blanchâtre ou laiteux, cela peut être dû à la présence d’air sous forme de très fines bulles.
Si vous avez installé un mousseur ou un aérateur, ce phénomène est complètement normal. La qualité de l’eau du robinet n’est pas en cause.
Dans ce cas, laissez reposer votre eau quelques minutes dans une carafe : elle retrouvera vite sa transparence.
Notez que ce phénomène est plus fréquent si vous habitez à un étage élevé d’un immeuble en raison de la pression nécessaire pour faire monter l’eau à l’étage.
Mon eau a un goût ou une odeur de chlore : que dois-je faire ?
Pour enlever le goût de chlore, versez l’eau dans une carafe et laissez-la une demi-heure dans votre réfrigérateur avant de la servir. La volatilité du chlore augmentant avec la diminution de la température de l’eau, le goût et l’odeur seront largement atténués.
Le chlore est utilisé conformément aux préconisations de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) pour désinfecter l’eau et garantir sa qualité sanitaire tout au long de son transport jusqu’au robinet, de manière à ce qu’elle arrive chez vous aussi saine bactériologiquement parlant qu’à sa sortie des sources.
J’aimerai connaître la qualité de l’eau distribuée dans ma commune : où puis-je trouver les résultats ?
Les analyses de la qualité de l’eau sont effectuées par l’A.R.S. qui élabore une synthèse officielle tous les ans, à partir des résultats des analyses. Cette synthèse vous est communiquée une fois par an avec votre facture d’eau ou elle est directement accessible depuis notre site internet en cliquant sur l’onglet « Qualité de l’eau ».
De plus, les résultats des analyses effectuées tout au long de l’année sont également consultables depuis notre site internet en cliquant sur l’onglet « Qualité de l’eau ».
Je souhaite avoir des informations sur la dureté de mon eau pour régler mes appareils électroménagers : comment procéder ?
Pour connaître le taux de calcaire de l’eau, rendez-vous sur le site : https://sante.gouv.fr.sante-et-environnement/eaux/eau , puis choisissez votre région, département, commune, et consultez les dernières analyses dans la rubrique (Titre hydrotimétrique ».
La dureté de l’eau n’est pas mesurée à chaque prélèvement : n’hésitez pas à consulter les analyses précédentes au besoin.
Comment agir sur la dureté de l’eau ?
La dureté de l’eau est un indicateur de minéralisation de l’eau, principalement due au calcium et au magnésium (les sels minéraux).
L’utilisation d’un adoucisseur d’eau apporte, il est vrai, un certain confort (savon plus moussant, peau moins sèche, etc.). Mais il faut savoir que cet équipement nécessite une maintenance régulière et un approvisionnement constant en sel. Sans cet entretien, l’adoucisseur peut devenir un lieu de prolifération e bactéries et il peut engendrer des fuites.
Par ailleurs, l’eau de votre adoucisseur ne doit pas être utilisée pour la cuisine et la boisson : une eau trop altérée risque de ne plus offrir les oligo-éléments et minéraux dont votre organisme a besoin au quotidien.
Enfin, les dépôts de calcaire sont proportionnels à la température, aussi plus une eau sera chauffée à haute température, plus les dépôts de calcaire seront importants. C’est pourquoi, pour limiter le dépôt de calcaire, il convient de régler la température de l’eau autour de 60 °Celsius dans le chauffe-eau et les machines à laver (vaisselle, linge).
L’eau distribuée par la Régie des Eaux Gessiennes est moyennement calcaire et variable selon les secteurs géographiques. Elle est comprise entre 15 et 30 °F
Comment agir sur ma consommation d’eau ?
Comment estimer ma consommation ?
Savez-vous combien vous consommez d’eau au quotidien ? Quels sont les gestes pour réduire votre consommation d’eau et votre facture d’eau ? Faites le test avec notre simulateur de consommation accessible depuis le site internet de la Régie des Eaux Gessiennes.
En quelques clics, identifiez les postes de consommation courante les plus importants et découvrez comment les maîtriser et réaliser ainsi des économies sur votre facture.
Existe-t-il des robinets qui permettent d’économiser l’eau ?
Les robinets mitigeurs sont conseillés pour économiser l’eau. Ils permettent d’ouvrir ou de fermer l’eau en régulant en même temps le débit et la température. Ainsi, vous n’avez plus besoin de faire couler l’eau trop longtemps car vous obtenez rapidement la température et le débit souhaités.
Il existe également des accessoires :
- Les réducteurs de pression économisent l’eau en régulant le débit. De plus, ils protègent l’installation des surpressions éventuelles et contribuent ainsi à allonger la durée de vie de vos appareils branchés sur votre réseau d’eau privé : c’est donc un investissement sur le long terme à ne pas négliger.
- Les régulateurs pour robinet ou « éco-mousseurs » qui, suivant les modèles, diminuent la quantité d’eau utilisée de 30 à 50% sans altérer significativement la pression perçue : un geste simple qui compte.
Un des moyens de réduire votre consommation d’eau quotidienne est d’adopter quelques gestes simples mais efficaces. Privilégiez les douches plutôt que les bains, coupez l’eau lors du brossage des dents ou du lavage des mains, utilisez vos appareils électroménagers à charge complète et vous verrez votre consommation diminuer sensiblement. Pensez aussi à surveiller vos installations : une chasse d’eau ou un robinet qui fuit peut générer des surconsommations de plus de 20 000 litres d’eau par an.
Les fuites d’eau : comment agir ?
Comment éviter les fuites d’eau ?
Deux mots : l’entretien et la surveillance.
La partie privative de votre réseau d’eau est sous votre responsabilité, et c’est à vous qu’il incombe de surveiller les canalisations, raccords, robinets, systèmes d’arrosage et mécanismes de WC, et d’entretenir ou de faire entretenir les appareils sanitaires et de chauffage de votre domicile.
Exposées aux températures extrêmes et aux mouvements des sols, vos canalisations enterrées en extérieur sont mises à rude épreuve et peuvent subie des dégâts importants comme des fuites et des pertes d’eau.
Si vous constatez que votre facture augmente beaucoup, sans raison apparente, il s’agit probablement d’une fuite.
A l’extérieur de votre maison, une fuite est difficile à détecter, surtout si certaines canalisations passent sous terre.
Si vous avez du mal à la repérer, mieux vaut faire appel à un professionnel pour la localiser.
Aussi pour éviter d’importants dégâts des eaux qui peuvent rapidement coûter cher, les bons réflexes à adopter sont :
- Avant toute chose, repérez où se trouvent les robinets d’alimentation de vos installations ? cela vous permettra de les couper rapidement en cas d’urgence ;
- La majorité des fuites provient d’appareils ménagers et de sanitaires défectueux. Il est donc préférable de disposer de robinets individuels pour chaque appareil ménager comme votre lave-linge ou votre lave-vaisselle, mais aussi pour chaque WC ou douche ;
- Pour éviter tout risque de fuite, contrôlez régulièrement l’étanchéité des joints en portant une attention particulière à ceux de vos toilettes et changez-les dès que nécessaire.
- N’oubliez pas de vidanger, purger et calfeutrer les réseaux d’eau extérieurs en hiver pour les protéger du froid et du gel.
Comment détecter les fuites d’eau ?
Pour détecter une fuite d’eau, vérifiez tout d’abord vos installations sanitaires (chasse d’eau, cumulus/ballon d’eau chaude, chaudière, adoucisseur).
Si vous ne constatez pas d’écoulement, vous avez peut-être une fuite cachée ! Votre compteur est alors votre meilleur allié pour traquer les fuites. Une relève une fois par mois, ou plus en cas de suspicion de fuite, permet de s’assurer qu’aucune anomalie n’est en cours.
En cas de doute, la surveillance de l’index de votre compteur d’eau sur un intervalle d’une nuit ou d’une journée pendant lequel l’eau ne devra pas être utilisée (y compris la chasse d’eau !) reste le moyen le plus sûr.
Vous relevez l’index de votre compteur d’eau au début de la période, et vous relevez de nouveau l’index de votre compteur d’eau à la fin de la période choisie, avec un intervalle de temps minimal de 8 heures environ. L’objectif : aucune variation !
En résumé :
- Fermez tous les robinets et vérifiez qu’aucun appareil électroménager consommateur d’eau n’est en marche ;
- Si votre compteur d’eau comporte un témoin de passage d’eau, celui-ci doit être immobile ;
- Si votre compteur d’eau ne comporte pas de témoin de passage d’eau : relevez les litres avant d’aller vous coucher. Après une nuit sans consommation d’eau, vérifiez si les chiffres sont identiques ;
- Si le témoin de passage d’eau tourne ou si les chiffres ont changé, vous avez probablement une fuite.
ANNOTATION : Mettre à jour le dessin car le boîtier de la télérelève cache la partie « témoin de consommation »
Une fuite d’eau est confirmée ?
Si la fuite d’eau se situe après votre compteur d’eau, elle est donc sur la partie privée de votre réseau d’eau. C’est à vous de faire le nécessaire ou de faire appel à un professionnel de votre choix au besoin dans les plus brefs délais.
En cas de fuite importante, fermer l’arrivée d’eau peut considérablement limiter les dégâts. La plupart des logements sont équipés d’une arrivée d’eau générale qu’il suffit de fermer (vanne ou robinet).
La Régie des Eaux Gessiennes peut-elle intervenir en cas de fuite ?
Si vous observez une fuite AVANT votre compteur d’eau, c’est bien la Régie des Eaux Gessiennes qui est en charge de la réparation. Prévenez-nous pour que nous organisions la réparation au plus vite.
La fuite survient immédiatement APRES votre compteur d’eau et celui-ci a été renouvelé il y a moins d’un an ? Là encore, contactez-nous. Nos interventions de renouvellement de compteur sont garanties 1 an.
Je surveille mon installation
Que faire en cas d’absence prolongée ?
Fermer le robinet d’arrêt
Je protège mon compteur
Nous vous conseillons d’isoler votre compteur du froid à l’aide d’une plaque ou d’un isolant polyuréthane.
Attention à ne pas utiliser de matériaux absorbants l’humidité tels que le textile, les journaux ou la laine de verre.
De même, les feuilles mortes ou la paille se décomposent et ne constituent pas une protection. A terme, leur dégradation gênera même l’accès à votre compteur.
Même si votre compteur est à l’intérieur (une cave ou un garage), n’hésitez pas à protéger vos canalisations et votre compteur à l’aide d’un matériau isolant.
Comment éviter les retours d’eau ?
Les retours d’eau peuvent perturber le bon fonctionnement de votre réseau d’eau privé, voire être la source d’une contamination du réseau d’eau public.
Pour éviter les retours d’eau, 2 solutions de protection sont efficaces :
- Le clapet anti-retour d’eau : votre installation de comptage en est généralement équipée. Il s’agit d’un petit appareil qui ne laisse passer l’eau que dans un seul sens, et qui va donc bloquer le flux si celui-ci venait à s’inverser. ;
- Le disconnecteur est utilisé pour les installations plus importantes (équipements professionnels, etc.). Il s’agit d’un appareil qui comporte un double clapet et bloque tout retour d’eau, même en cas de panne de l’un des deux clapets.
Ces dispositifs anti-retours d’eau se placent toujours sur la partie privée du branchement. Vous avez donc la possibilité soit de faire appel à un plombier, soit de l’installer vous-même, ou d’en faire la demande auprès de votre propriétaire. Dans ce cas, choisissez toujours un modèle agréé (marqué NF).
Je prends soin de mon installation
Votre branchement d’eau est sous votre responsabilité depuis le compteur jusqu’à votre habitation. Il est important de bien le protéger pour éviter les mauvaises surprises.
ANNOTATION : insérer le clapet ou disconnecteur dans le schéma : trouver un sigle visuel pour le dessin
Quelques conseils pratiques :
- Equipez votre branchement d’un clapet anti-retour d’eau ou d’un disconnecteur, d’un robinet d’arrêt client après votre compteur et d’un réducteur de pression ;
- Changez régulièrement les joints des appareils sanitaires ;
- Relevez votre compteur régulièrement pour vérifier qu’il n’y a pas de fuite.
Quelle est la pression normale que je peux exiger à mon robinet ?
La pression à votre robinet dépend de votre situation par rapport aux réservoirs d’eau potable. Une pression « confortable » se situe entre 2 et 3 bars.
Selon le règlement de service, la Régie des Eaux Gessiennes est tenue de délivrer, sauf mesure d’urgence ponctuelle, une pression totale minimale au branchement qui ne pourra être inférieure à 1 bar.
En fonction de la situation géographique de votre logement, on note des pressions variables sur l’ensemble du territoire gessien de 1 à 16 bars.
Dans le cas où vous constatez une surpression, ou à l’inverse un manque de pression, nous vous conseillons de vérifier vos installations privées, et notamment votre réducteur de pression.
Si le problème perdure ou si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter.
Votre compteur d’eau : démarches et informations
Dois-je payer pour le remplacement de mon compteur ?
Dans le cadre du renouvellement programmé des compteurs par la Reoges, le remplacement du compteur est gratuit pour l’abonné. Seuls les remplacements de compteurs dus à un incident relevant de votre responsabilité (gel du compteur, bris du compteur) sont facturés.
Dois-je payer pour le déplacement de mon compteur ?
Vous faites des travaux chez vous ? Dans ce cadre, vous souhaiteriez déplacer votre compteur ? Cette opération est à vos frais. Demandez-nous un devis : le devis est gratuit et sans engagement.
Si le déplacement est réalisé dans le cadre de travaux de réseaux publics à l’initiative de la Régie des Eaux Gessiennes, cette opération est entièrement gratuite pour vous.
Pour établir un devis estimatif pour un déplacement de compteur, transmettez-nous :
- Vos coordonnées à jour ;
- Le numéro de votre contrat d’eau ;
- Le plan des modifications souhaitées
La mise en service de votre nouveau compteur sera effectuée au plus tard dans les 3 jours ouvrés.
Je demande la pose de mon compteur
Votre habitation est déjà raccordée au service de l’eau mais le compteur n’a pas été posé : pour mettre en service votre branchement, nos agents doivent intervenir.
L’analyse de votre dossier et de votre terrain nous permettra d’établir un devis et de planifier les travaux.
Pour plus de sérénité, prévoyez un délai de 15 jours entre la date de votre première demande et la réalisation de la pose du compteur.
Dès que vous souhaitez réaliser vos démarches, transmettez-nous :
- Le plan de situation de la commune ;
- Le plan cadastral ;
- La demande de finition de branchement
Remplissez directement votre demande au format informatique, puis transmettez-la avec l’ensemble des documents grâce au formulaire accessible.
Pourquoi doit-on changer mon compteur ?
Le compteur d’eau est un instrument de mesure qui enregistre le volume de la consommation d’eau. Sa première qualité est d’être fiable. Après une quinzaine d’années, sa fiabilité peut décroître. C’est pourquoi il est nécessaire de le remplacer.
Le plan de renouvellement des compteurs est défini par les services de la Reoges.
Quelles sont les démarches à suivre pour individualiser le contrat de fourniture d’eau d’un immeuble ?
La loi Solidarité et Développement Urbains attribue au seul propriétaire bailleur ou au syndic de copropriété la responsabilité de demander l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.
Le déroulement de l’individualisation suit les étapes suivantes :
- Préambule à toute démarche, la réception des réseaux doit avoir été réalisée par la copropriété ;
- Le propriétaire/le syndic de copropriété adresse une demande préliminaire d’individualisation par e-mail à l’adresse : indiv@reoges.fr ;
- La Régie des Eaux Gessiennes transmet en retour la procédure d’individualisation, le cahier des charges pour la mise en conformité, si nécessaire, du réseau privé d’eau potable, ainsi qu’un lien vers la plateforme dédiée qui permettra de centraliser la totalité des pièces du dossier de demande d’individualisation ;
- Le propriétaire/le syndic de copropriété informe ses locataires ou copropriétaires sur les conséquences de l’individualisation des contrats avant d’en confirmer la demande à la Reoges ;
- Une fois le dossier complet constitué, la Régie des Eaux Gessiennes vérifie la mise en conformité des réseaux et des accès. Elle procède à la pose des compteurs individuels et finalise la mise en service des contrats d’eau individuels.
L’assainissement collectif
Quelle est la différence entre assainissement collectif et non collectif ?
La réglementation distingue deux grands modes d’assainissement des eaux usées : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
L’assainissement collectif est le mode d’assainissement constitué d’un réseau public destiné à collecter les eaux usées domestiques. Celles-ci sont acheminées vers une station d’épuration, équipement public, en vue de leur traitement efficace.
L’assainissement non collectif (également appelé autonome ou individuel) désigne tout système d’assainissement réalisé par le propriétaire sur une parcelle privée, en l’absence de réseau public d’assainissement. Il permet de collecter et de traiter l’ensemble des eaux usées domestiques sur place. Il doit être réalisé en tenant compte de la nature du sol, de la taille du logement et d’autres critères.
L’assainissement non collectif reste une exception alternative lorsque le raccordement au réseau public est impossible ou engendre des coûts disproportionnés (qui seront à justifier par le pétitionnaire).
Cette distinction revêt une grande importance vis-à-vis des obligations de l’usager :
- Obligation de raccordement et paiement de la redevance correspondant aux charges d’investissement et d’entretien pour les systèmes collectifs ;
- Obligation de mettre en œuvre et d’entretenir les ouvrages pour les systèmes d’assainissement non collectifs.
Quelles eaux usées peuvent se rejeter dans le réseau d’assainissement collectif ?
Le réseau d’assainissement collectif est destiné à recevoir l’ensemble des eaux usées domestiques des immeubles au sens large (maison d’habitation, ensemble immobilier, etc.). Elles se composent des eaux dites vannes (WC) et des eaux usées ménagères (salle de bains, cuisine, machines à laver, cumulus, etc.) générées par l’immeuble.
Les eaux usées industrielles ne peuvent rejoindre ce réseau qu’après l’accord explicite de la Régie des Eaux Gessiennes contractualisé par la signature d’une convention de rejet, et à condition que les effluents rejetés ne perturbent pas le fonctionnement des ouvrages d’épuration.
Est-ce que les eaux pluviales peuvent se rejeter dans le réseau d’assainissement collectif ?
Le réseau d’assainissement collectif est destiné à recevoir exclusivement les eaux usées domestiques. On parle alors de réseau séparatif.
Les eaux pluviales sont vouées soit à rejoindre les réseaux d’eaux pluviales, soit à s’infiltrer sur la parcelle. Cette compétence en matière de gestion des eaux pluviales relève de la responsabilité de Pays de Gex Agglomération.
Avant tout raccordement, il vous appartient de vous rapprocher des services de la Régie des Eaux Gessiennes pour définir les modalités de raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Un déversement non autorisé d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement peut provoquer de graves dysfonctionnements ainsi qu’une pollution du milieu naturel. La responsabilité de ces nuisances sera alors recherchée.
Lors de la création d’un branchement d’assainissement collectif, la collectivité a-t-elle l’obligation de s’assurer de la possibilité de réaliser des raccordements par écoulement gravitaire ?
L’installation d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif fait l’objet d’une étude technico-économique préalable à la réalisation de ce type d’aménagement. La Régie des Eaux Gessiennes s’efforce de mettre en œuvre des équipements fonctionnels sur lesquels les usagers doivent se raccorder dans les meilleures conditions.
Toutefois, certains usagers sont confrontés à des situations particulières : distance au réseau public importante, installation de poste de relevage (pompe), etc. Dans ce dernier cas, il est à noter que les frais d’entretien et de maintenance, ainsi que d’énergie, sont à la charge de l’abonné.
Le fait pour un particulier de devoir poser une pompe de relevage ne constitue pas en soi un obstacle au raccordement. Dans certains cas, cela pourra le devenir si les coûts induits sont disproportionnés. Il appartiendra alors à la Régie des Eaux Gessiennes de déterminer si une dérogation à l’obligation de raccordement peut être accordée.
Dans ce cas, le pétitionnaire devra installer un système d’assainissement non collectif.
Je construis et je dois raccorder mon habitation au réseau d’assainissement collectif : comment dois-je procéder ?
Pour plus de sérénité, prévoyez 10 à 12 semaines entre la date de votre première demande et la réalisation de vos travaux, notamment pour nous permettre de demander les autorisations administratives correspondantes.
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est instruit conjointement à votre demande de branchement d’eau. Vous n’avez pas besoin de faire de démarche spécifique.
Pour faire réaliser vos branchements, vous pouvez effectuer votre demande de devis gratuit en ligne. Vous recevrez un devis estimatif sur la base de prix linéaires forfaitaires.
Pour établir un devis estimatif pour un raccordement, transmettez-nous :
- Une copie de l’arrêté du permis de construire ;
- Le plan de situation dans la commune ;
- Le plan cadastral ;
- La demande de branchement complétée.
Pour plus de souplesse, remplissez directement cette demande de branchement au format informatique, puis transmettez-la avec l’ensemble des documents demandés grâce au formulaire de contact ci-dessous :
Après votre acceptation du devis, la Régie des Eaux Gessiennes procèdera aux travaux nécessaires (branchements, réfection des chaussées, etc.) à la date convenue avec vous, tout en tenant compte du délai nécessaire à l’obtention des autorisations administratives.
Le coût du branchement dépend principalement des longueurs du réseau, de la nature du terrain et de la complexité des travaux à effectuer (profondeur, croisements).
Il est déterminé par un bordereau de prix voté et révisé annuellement par le conseil d’administration de la Reoges.
Nous nous engageons dans le cadre de la réalisation de travaux de nouveaux branchements, à respecter les délais suivants :
- L’envoi du devis sous 8 jours ouvrés après réception de votre demande (ou après le rendez-vous d’étude des lieux, si nécessaire) ;
- La réalisation des travaux à la date convenue ensemble, ou au plus tard dans les 25 jours ouvrés après votre acceptation du devis signé, accompagné du règlement de l’acompte sur travaux, et l’obtention des autorisations administratives ;
- La mise en service de votre branchement sera effectuée après la réalisation des travaux et la prise d’un abonnement.
Votre construction achevée, n’oubliez pas de prendre rendez-vous auprès de nos services pour planifier le contrôle de bon raccordement de vos installations (dont le coût est déjà facturé au moment du dépôt du permis de construire).
A quoi correspond la PFAC ?
Conformément aux dispositions légales, la régie des Eaux Gessiennes a décidé d’instaurer la taxe dite « Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) sur son territoire.
La PFAC est une redevance non fiscale destinée au financement des grands projets en matière d’assainissement telle que la construction des réseaux principaux de collecte des eaux usées et des stations d’épuration.
Le principe qui sous-tend la PFAC est l’économie réalisée par le propriétaire en évitant la mise en place d’une installation d’assainissement individuel réglementaire, ou sa mise aux normes.
La PFAC s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions de surfaces d’immeubles existants car elles sont susceptibles de générer des eaux usées supplémentaires dans l’immédiat ou à l’avenir, et aux bâtiments existants nouvellement desservis.
La PFAC est indépendante des travaux de branchement d’assainissement sur les parties publiques et privées. Elle ne constitue pas une contribution d’urbanisme, ce qui explique qu’elle n’est pas mentionnée dans les dossiers d’autorisations d’urbanisme.
L’abonné est informé de la PFAC par les services de la Régie des Eaux Gessiennes au moment du dépôt de la demande d’urbanisme (pour la déclaration préalable de travaux).
Elle est exigible lorsque le raccordement au réseau public de collecte est réalisé, au tarif en vigueur.
Elle ne s’applique qu’une seule fois par projet/construction. Ces tarifs sont accessibles depuis notre site internet sous « Documentation / catégorie de documents : financiers / tarifs usagers ».
Qu’est-ce que le certificat de conformité d’assainissement collectif ?
Un contrôle du raccordement de vos installations privées est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 lors de la vente de votre logement.
Vous devez en tant que vendeur fournir au notaire chargé de la vente un contrôle de votre installation datant :
- De moins de 3 ans pour les habitations individuelles
- De moins de 10 ans pour les habitations collectives ou nouvellement construites
Nous vous conseillons de vous rapprocher des services de la Reoges qui réalise ces contrôles.
Que puis-je jeter dans mes toilettes ?
Une fois utilisée, votre eau part dans le réseau d’assainissement. La présence de polluants nécessite des traitements complémentaires. A minima, cela occasionne des coûts de traitement plus élevés. Au pire, ces polluants vont dégrader l’environnement.
Pour ne pas risquer de perturber la dépollution ultérieure des eaux usées et, ce faisant, contribuer à préserver notre environnement, il est interdit de rejeter des produits chimiques dans les eaux usées (médicaments, peintures, dissolvants, produits de bricolage, de jardinage, huiles, etc.).
Leur élimination est possible auprès des pharmacies pour ce qui est des médicaments, et des déchetteries pour les autres produits.
De la même manière, ne jetez jamais de lingettes, ni de couches, ni de coton tiges ou de litière dans les WC. Ils endommagent les dispositifs de dépollution et sont donc nocifs pour nos ressources naturelles en eau.
En conclusion, seul le papier toilette doit être mis dans la cuvette de vos toilettes. Les serviette, tampons hygiéniques et les lingettes doivent être jetés dans une poubelle.
Mon évacuation des eaux usées est bouchée : que dois-je faire ?
Vos sanitaires n’évacuent plus et vous constatez un débordement d’eaux usées : vérifiez vos installations privées et contactez un professionnel.
L’assainissement non collectif
Un réseau d’assainissement vient d’être créé : qu’est-ce que cela change pour moi ?
La Régie des eaux Gessiennes vient de mettre en place un réseau d’assainissement collectif : vous dépendez désormais de ce réseau.
Vous avez 2 ans pour vous raccorder au réseau d’assainissement collectif et ainsi vous libérer :
- De l’entretien régulier de votre installation ;
- De la responsabilité de la conformité sanitaire et environnementale des eaux rejetées dans l’environnement.
Nous vous invitons à conserver les bons écogestes pour vos eaux usées et appliquer le règlement de service de l’assainissement.
Je viens de me raccorder au réseau d’assainissement collectif : que dois-faire de mon dispositif d’assainissement non collectif (ANC) ?
Une fois le raccordement effectué, vous devez mettre votre dispositif individuel hors service. Vous devez vider, désinfecter, puis combler ou démolir votre fosse toutes eaux.
Le but est d’éviter l’écroulement de la fosse, dû à la baisse de pression dans la cuve en l’absence d’eau, et de causer des mouvements de terrain.
Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel pour ces prestations.
Quelle est la différence entre un contrôle de réalisation et un contrôle de conception ?
Le contrôle de conception est réalisé en amont des travaux, dès le projet d’installation. Il nous permet d’établir une attestation de conformité et de prévenir tout risque lié à une erreur de conception.
Le contrôle de réalisation valide la bonne exécution des travaux. A l’issue du contrôle, nous vous remettons un rapport de vérification de conformité de votre installation.
Comment vider ma fosse septique ?
Faites vidanger votre fosse septique lorsque le volume de déchets atteint 50% du volume de la fosse.
Pour la plupart des installations, cette vidange doit être réalisée tous les 4 ans.
Contactez un vidangeur agréé : l’entreprise doit être en mesure de vous fournir un certificat que vous devrez présenter lors du contrôle de fonctionnement réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Je souhaite déposer une réclamation
Comment déposer une réclamation ?
En cas de réclamation portant sur votre consommation, votre facturation, ou plus généralement sur l’usage de l’eau potable et votre contrat d’abonnement, vous pouvez contacter votre Service Relation Abonnés de préférence par écrit.
Nos services vous contacteront sous 8 jours ouvrés pour vous apporter une réponse ou vous informer des actions entreprises pour résoudre le problème soulevé.
En effet, certaines situations, notamment techniques, peuvent nécessiter des expertises spécifiques.
Que faire si je ne suis pas satisfait par une réponse à ma réclamation ?
Vous pouvez demander le réexamen de votre réclamation auprès du responsable du service Relation Abonnés de la Régie des Eaux Gessiennes.
Si vous n’êtes toujours pas satisfait, ou si vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez alors saisir le médiateur de l’eau, qui recherchera une solution équitable pour résoudre le différend à l’amiable.
- Retrouvez les conditions préalables à toute saisie du médiateur de l’eau, ainsi que la démarche à suivre, sur le site de la médiation de l’eau : www.mediation-eau.fr
- Votre demande peut être effectuée par Internet ou par courrier postal à : Médiation de l’eau – BP 40 463 – 75366 PARIS Cedex 08
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