La réglementation distingue deux grands modes d’assainissement des eaux usées : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
L’assainissement collectif est le mode d’assainissement constitué d’un réseau public destiné à collecter les eaux usées domestiques. Celles-ci sont acheminées vers une station d’épuration, équipement public, en vue de leur traitement efficace.
L’assainissement non collectif (également appelé autonome ou individuel) désigne tout système d’assainissement réalisé par le propriétaire sur une parcelle privée, en l’absence de réseau public d’assainissement. Il permet de collecter et de traiter l’ensemble des eaux usées domestiques sur place. Il doit être réalisé en tenant compte de la nature du sol, de la taille du logement et d’autres critères.
L’assainissement non collectif reste une exception alternative lorsque le raccordement au réseau public est impossible ou engendre des coûts disproportionnés (qui seront à justifier par le pétitionnaire).
Cette distinction revêt une grande importance vis-à-vis des obligations de l’usager :